La présente politique décrit la manière dont Tape2Enter collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données collectées via le site et dans le cadre de la relation commerciale est :
| Responsable | Florian DURAND EI (entrepreneur individuel), nom commercial « Tape 2 Enter » |
|---|---|
| Adresse | 20 Lotissement les Bleuets, Truttemer-le-Grand, 14500 Vire-Normandie, France |
| Contact données | contact@tape2enter.com — 06 46 70 07 91 |
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité ; le contact ci-dessus traite l'ensemble des demandes relatives aux données.
Il convient de distinguer deux situations :
Selon les interactions, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
Les données de paiement (numéros de carte) ne sont pas conservées par l'éditeur : elles sont traitées directement par les prestataires de paiement habilités.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture des Services, gestion des comptes et de la relation contractuelle | Exécution du contrat |
| Facturation, recouvrement, comptabilité | Obligation légale / Exécution du contrat |
| Support, assistance et amélioration des Services | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Intérêt légitime / Consentement |
| Prospection commerciale | Consentement / Intérêt légitime (clients existants) |
| Mesure d'audience et cookies non essentiels | Consentement |
| Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
Les données sont destinées à l'éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques, strictement pour les finalités décrites. Les principaux sous-traitants et prestataires sont :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement de l'infrastructure et de la base de données | France |
| Worldline | Encaissement sur les bornes (TPE physique) | UE |
| Stripe | Paiements en ligne (réservations), facturation des abonnements et commissions | UE (Irlande) / États-Unis (voir art. 6) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des emails transactionnels (confirmations, notifications) | UE (France) |
| Google (Google Analytics) | Mesure d'audience du site, uniquement après votre consentement | UE (Irlande) / États-Unis (voir art. 6) |
Lorsqu'un Client demande un devis de borne, ses coordonnées professionnelles (établissement, contact, adresse) sont transmises au fabricant des bornes, AURES Technologies SA (groupe Advantech, Lisses, France), qui établit le devis et vend ou fait financer le matériel. Le fabricant traite ces données en qualité de responsable de traitement distinct.
Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
L'hébergement principal est situé en France. Lorsqu'un prestataire est susceptible de traiter des données aux États-Unis — Stripe et Google —, ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (« EU-U.S. Data Privacy Framework ») pour les entreprises certifiées, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : cloisonnement des données par établissement (isolation multi-tenant), contrôle d'accès, chiffrement des échanges, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'éditeur procède aux notifications requises par le RGPD.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@tape2enter.com. Une preuve d'identité pourra être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Lorsque les données sont traitées pour le compte d'un établissement (sous-traitance), les demandes relatives aux clients finaux doivent être adressées à l'établissement concerné, responsable de traitement ; l'éditeur l'assiste dans le traitement de ces demandes.
Le site utilise des cookies et traceurs dont la nature, la finalité et les modalités de gestion sont décrites dans la page dédiée Cookies.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des Services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.