TAPE2ENTER
Politique de confidentialité
Protection des données personnelles · Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

La présente politique décrit la manière dont Tape2Enter collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site et dans le cadre de la relation commerciale est :

ResponsableFlorian DURAND — Entreprise Individuelle
Siège20 Lotissement des Bleuets, 14500 Vire Normandie, France
Contact donnéescontact@tape2enter.com

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité ; le contact ci-dessus traite l'ensemble des demandes relatives aux données.

02Rôles : responsable de traitement et sous-traitant

Il convient de distinguer deux situations :

03Données collectées

Selon les interactions, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

Les données de paiement (numéros de carte) ne sont pas conservées par l'éditeur : elles sont traitées directement par les prestataires de paiement habilités.

04Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture des Services, gestion des comptes et de la relation contractuelleExécution du contrat
Facturation, recouvrement, comptabilitéObligation légale / Exécution du contrat
Conservation des données de caisse (NF525)Obligation légale
Support, assistance et amélioration des ServicesIntérêt légitime
Réponse aux demandes via le formulaire de contactIntérêt légitime / Consentement
Prospection commercialeConsentement / Intérêt légitime (clients existants)
Mesure d'audience et cookies non essentielsConsentement
Sécurité, prévention de la fraudeIntérêt légitime

05Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à l'éditeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques, strictement pour les finalités décrites. Les principaux sous-traitants et prestataires sont :

PrestataireRôleLocalisation
ScalewayHébergement de l'infrastructure et de la base de donnéesFrance
WorldlineEncaissement sur les bornes (TPE physique)UE
StripePaiements en ligne (réservations), facturation des abonnements et commissionsUE / États-Unis (garanties RGPD — voir art. 6)
Brevo (Sendinblue SAS)Envoi des emails transactionnels (confirmations, notifications)UE (France)

Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

06Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal est situé en France. Lorsqu'un prestataire est susceptible de traiter des données hors de l'Union européenne — notamment Stripe, opérateur de droit américain —, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).

07Durées de conservation

08Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : cloisonnement des données par établissement (isolation multi-tenant), contrôle d'accès, chiffrement des échanges, sauvegardes régulières. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'éditeur procède aux notifications requises par le RGPD.

09Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@tape2enter.com. Une preuve d'identité pourra être demandée. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Lorsque les données sont traitées pour le compte d'un établissement (sous-traitance), les demandes relatives aux clients finaux doivent être adressées à l'établissement concerné, responsable de traitement ; l'éditeur l'assiste dans le traitement de ces demandes.

10Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs dont la nature, la finalité et les modalités de gestion sont décrites dans la page dédiée Cookies.

11Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

12Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des Services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.